Arrondissements
Au 1er janvier 2001, leur nombre passera de 23 à
12 dans le cadre de la réforme des arrondissements. Dans
le cadre des limites actuelles seront créées des unités
administratives plus grandes, comparables entre elles, regroupant
chacune 300.000 habitants environ.
De nouvelles institutions de services décentralisées (Bürgerämter) seront créées à lintention des citoyens, afin de traiter leurs requêtes directement sur place. Un système urbain dinformation sur Internet www.berlin.de pourra dorénavant leur éviter certains déplacements. Depuis leur ordinateur personnel ou un terminal public, ils pourront communiquer en ligne avec les institutions.
Depuis 1995 les arrondissements perçoivent, pour remplir leurs tâches, un montant global pris sur le budget du Land. Leur autonomie et responsabilité propre sen trouvent renforcées. Ils peuvent ainsi définir eux-mêmes les orientations majeures de leur politique financière. Les administrations des arrondissements restent cependant soumises au contrôle du Sénat et ne peuvent lever leurs propres impôts ou taxes.
Ladministration dun arrondissement se
compose de lAssemblée des délégués
darrondissement (BVV) et de lOffice
darrondissement. Les délégués darrondissement
sont élus par les électeurs allemands et les ressortissants
des pays de lUnion Européenne vivant dans larrondissement.
Au niveau de ce dernier, il existe une clause stipulant que les
partis politiques doivent dépasser le seuil de trois pour
cent des suffrages exprimés pour être représentés.
Loffice darrondissement se compose du maire darrondissement
et des conseillers darrondissement et il fonctionne sur le
mode collégial.
Les maires de tous les arrondissements forment, avec le Bourgmestre régnant et son représentant, le Maire de Berlin, le Conseil des maires. Le Sénat est tenu, pour les questions législatives et administratives fondamentales, de consulter le Conseil des maires. Ceci vaut également pour les propositions de loi soumises par la Chambre des députés. |