Parlement et Gouvernement
La Chambre des députés de Berlin siège
depuis 1993 dans le bâtiment soigneusement restauré
de lancienne Diète de Prusse. A compter
de la 14ème législature (1999), le Parlement se composera
dau moins 130 députés (sans «mandats excédentaires»).
Pour y être représentés, les partis doivent
franchir la barre des 5%, à moins quun candidat nobtienne
un mandat direct. Une législature dure cinq ans. Elle peut
être achevée prématurément à la
majorité des deux tiers des députés ou par
référendum. Les projets de loi sont soumis au minimum
à deux lectures en séance plénière et
sont adoptés à la majorité simple. Les amendements
de la Constitution exigent une majorité des deux tiers de
tous les députés. Les amendements de la Constitution
relatifs aux plébiscites et référendums requièrent
en outre une consultation populaire. Les séances du Parlement
et de ses commissions sont par principe publiques.
Le gouvernement du Land se compose du Bourgmestre
régnant et de huit sénateurs. La Chambre des députés
élit le Bourgmestre régnant et, sur sa proposition
et un à un, les sénateurs. Elle peut, à la
majorité de ses membres, voter une motion de censure à
lencontre du Sénat ou de sénateurs pris individuellement.
Seule la représentation du peuple peut donc relever les sénateurs
de leurs fonctions. Les membres du Sénat sont ainsi individuellement
responsables des portefeuilles qui leur ont été confiés.
Le Bourgmestre régnant définit les orientations de
la politique gouvernementale qui sont toutefois soumises à
laccord du Sénat. L´Hôtel de Ville de Berlin
est le siège officiel du Bourgmestre régnant et de
la Chancellerie du Sénat de Berlin.
Ladministration sarticule en administration
centrale et administrations darrondissements. Ladministration
centrale recouvre essentiellement les départements sénatoriaux
comme autorités suprêmes du Land. Parmi les tâches
lui incombant, il appartient à ladministration centrale
de décider de questions de principe, de planifier et piloter
le développement urbain global. Un catalogue des compétences
délimite les tâches des départements sénatoriaux
et des administrations darrondissement. Les autorités
subordonnées comme le Préfet de police, les pompiers
ou les autorités judiciaires dépendent directement
de ladministration centrale. Celle-ci exerce également
une fonction de tutelle des universités et institutions régionales
de droit public. Afin de maîtriser les tâches lui incombant
en tant que métropole moderne, à la fois siège
du parlement et du gouvernement fédéral, Berlin procède
à la réforme de son administration, à tous
les niveaux. Cette réforme intitulée «Entreprise
Administration» vise la rentabilité et la finançabilité
de ladministration. Pour assurer sa compétitivité
comme lieu dimplantation, Berlin se doit de concentrer son
administration, de la rendre plus efficace, plus à lécoute
des citoyens et plus transparente. Cette réorganisation interviendra
en plusieurs étapes pour sachever en 2004. Lamendement
de la Constitution en mars 1998 permettra une reconfiguration des
arrondissements berlinois (réforme territoriale), une nouvelle
répartition des tâches entre le Sénat et les
arrondissements (réforme fonctionnelle) ainsi quune
réduction de lappareil parlementaire et gouvernemental
dans les législatures à venir.
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